Bernier Fournier accueille quatre nouveaux membres à son équipe

Publié le 2022-05-13, dans Nouvelles
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Dommages subis : élément essentiel pour recourir à une clause pénale

Publié le 2022-05-05, dans Publications
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L’abus de droit dans l’interprétation d’un contrat de vente d’actions

Publié le 2022-02-15, dans Publications
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L’offre d’achat déraisonnable à un actionnaire minoritaire est-elle oppressive ?

Publié le 2022-01-20, dans Publications
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Accès à l’information : images captées par des caméras de surveillance

Publié le 2022-01-06, dans Publications
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Prescription extinctive et l’ARQ : jurisprudence récente

Publié le 2021-12-10, dans Publications
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Une sentence arbitrale éclaire les employeurs sur la vaccination obligatoire au travail

Publié le 2021-11-23, dans Publications
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Gel successoral : l’intention prévaut-elle même en présence de conséquences fiscales?

Publié le 2021-11-15, dans Publications
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Les employés ont-ils droit à un congé de travail rémunéré pour aller voter ?

Publié le 2021-11-04, dans Publications
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Devoir de renseignement : les renseignements erronés en droit municipal

Publié le 2021-10-28, dans Publications
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Les dirigeants d’une compagnie ont-ils des devoirs de loyauté envers les actionnaires ?

Publié le 2021-10-22, dans Publications
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Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

Publié le 2021-10-18, dans Publications
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Félicitations Me Mary-Pier Lareau!

Publié le 2021-10-13, dans Nouvelles
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Bernier Fournier souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de son équipe !

Publié le 2021-10-06, dans Nouvelles
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50 ans de carrière pour Me Gilles Gagnon

Publié le 2021-10-05, dans Nouvelles
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Prestations d’invalidité : quel est le point de départ ?

Publié le 2021-09-30, dans Publications
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Bienvenue Me Marie-Sophie Demers !

Publié le 2021-09-27, dans Nouvelles
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Blessé en jouant au soccer : qui est responsable des dommages subis?

Publié le 2021-09-24, dans Publications
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L’intention de nuire, composante essentielle du recours en oppression?

Publié le 2021-09-17, dans Publications
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Recours en oppression : l’intention de nuire, composante essentielle?

Publié le 2021-09-17, dans Publications
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Le droit d’échelage: analyse d’une décision récente de la Cour d’appel

Publié le 2021-08-13, dans Publications
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Le projet de Loi C-208 : Modifications fiscales favorables pour les entreprises familiales

Publié le 2021-07-27, dans Publications
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Appréciation de la preuve, crédibilité et faute lourde : la Cour d’appel se prononce

Publié le 2021-07-15, dans Publications
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RÉÉLECTION DE ME SERGE BERNIER AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT DU BARREAU DU QUÉBEC

Publié le 2021-06-23, dans Nouvelles
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Jugement en passation de titre: le transfert de propriété est-il rétroactif?

Publié le 2021-06-14, dans Publications
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L’imposition de la vaccination au travail est-elle possible?

Publié le 2021-05-27, dans Publications
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Comment protéger votre entreprise en cas de divorce? – chronique de Me Julie Gagné à lire dans le Journal L’Express

Publié le 2021-04-23, dans Nouvelles
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Droit municipal : la demande d’ordonnance pour cessation d’usage dérogatoire

Publié le 2021-04-16, dans Publications
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Est-ce qu’un possesseur de bonne foi d’un bien volé peut en devenir le véritable propriétaire?

Publié le 2021-04-01, dans Publications
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Conjoints de fait : se protéger sans se marier – chronique de Me Julie Gagné à lire dans le Journal L’Express

Publié le 2021-03-23, dans Nouvelles
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