Félicitations Me Katherine Côté

Publié le 2023-01-17, dans Nouvelles
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Bonne année 2023!

Publié le 2023-01-13, dans Nouvelles
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Un dommage corporel, combien ça vaut?

Publié le 2022-12-12, dans Publications
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Congédiement sans motif sérieux : la détermination du délai congé raisonnable

Publié le 2022-11-11, dans Publications
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Convention entre actionnaires et commission d’une infraction criminelle : la Cour supérieure se prononce

Publié le 2022-09-27, dans Publications
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Le respect entre collègues : une obligation déontologique

Publié le 2022-09-02, dans Publications
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Transfert de biens amortissables entre sociétés liées : qu’en est-il?

Publié le 2022-08-12, dans Publications
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Arrivée de deux nouveaux stagiaires dans l’équipe Bernier Fournier !

Publié le 2022-08-08, dans Nouvelles
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Langue au travail : ce que les employeurs doivent savoir sur les récentes modifications à la Charte de la langue française

Publié le 2022-07-29, dans Publications
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Un courriel peut-il servir de testament?

Publié le 2022-07-22, dans Publications
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La liberté d’expression peut-elle être limitée par le Code des professions ?

Publié le 2022-07-15, dans Publications
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Une entreprise offrant des garanties prolongées peut-elle reporter les sommes perçues à titre de provision en vertu de la Loi sur les impôts ?

Publié le 2022-07-06, dans Publications
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Félicitations à Me Julie Gagné pour la mention d’une de ses publications au récent livre « La facture amoureuse »

Publié le 2022-06-10, dans Nouvelles
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Participation de Bernier Fournier au tournoi de golf annuel de la CCID

Publié le 2022-06-02, dans Nouvelles
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Bernier Fournier accueille quatre nouveaux membres à son équipe

Publié le 2022-05-13, dans Nouvelles
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Dommages subis : élément essentiel pour recourir à une clause pénale

Publié le 2022-05-05, dans Publications
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L’abus de droit dans l’interprétation d’un contrat de vente d’actions

Publié le 2022-02-15, dans Publications
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L’offre d’achat déraisonnable à un actionnaire minoritaire est-elle oppressive ?

Publié le 2022-01-20, dans Publications
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Accès à l’information : images captées par des caméras de surveillance

Publié le 2022-01-06, dans Publications
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Prescription extinctive et l’ARQ : jurisprudence récente

Publié le 2021-12-10, dans Publications
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Une sentence arbitrale éclaire les employeurs sur la vaccination obligatoire au travail

Publié le 2021-11-23, dans Publications
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Gel successoral : l’intention prévaut-elle même en présence de conséquences fiscales?

Publié le 2021-11-15, dans Publications
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Les employés ont-ils droit à un congé de travail rémunéré pour aller voter ?

Publié le 2021-11-04, dans Publications
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Devoir de renseignement : les renseignements erronés en droit municipal

Publié le 2021-10-28, dans Publications
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Les dirigeants d’une compagnie ont-ils des devoirs de loyauté envers les actionnaires ?

Publié le 2021-10-22, dans Publications
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Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

Publié le 2021-10-18, dans Publications
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Félicitations Me Mary-Pier Lareau!

Publié le 2021-10-13, dans Nouvelles
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Bernier Fournier souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de son équipe !

Publié le 2021-10-06, dans Nouvelles
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50 ans de carrière pour Me Gilles Gagnon

Publié le 2021-10-05, dans Nouvelles
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Prestations d’invalidité : quel est le point de départ ?

Publié le 2021-09-30, dans Publications
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