APPEL D’OFFRES : LA RESPONSABILITÉ FACE AUX SOUMISSIONNAIRES

Publié le 2024-03-25, dans Publications
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La vente d’actions et le recours en passation de titre : une entente verbale est-elle suffisante?

Publié le 2024-01-17, dans Publications
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Quelques précisions sur le bornage – chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La vie agricole

Publié le 2023-12-19, dans Nouvelles
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Les pouvoirs d’enquête du syndic des ordres professionnels en ce qui a trait aux documents confidentiels

Publié le 2023-12-13, dans Publications
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L’importance d’une préparation adéquate du témoin : un exemple récent en jurisprudence

Publié le 2023-10-20, dans Publications
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La reconnaissance des contrats de mère porteuse au Québec

Publié le 2023-09-29, dans Publications
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Droit disciplinaire : qu’est-ce qu’un délai déraisonnable et quels sont les remèdes possibles?

Publié le 2023-08-29, dans Publications
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Bernier Fournier Avocats compte deux nouveaux associés

Publié le 2023-08-01, dans Nouvelles
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Félicitations Me Marianne Lapointe

Publié le 2023-07-24, dans Nouvelles
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Loi 25 : de quoi s’agit-il ?

Publié le 2023-06-22, dans Publications
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Quel est l’impact d’un don d’options d’achat d’actions sur l’impôt d’un contribuable?

Publié le 2023-05-30, dans Publications
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Accident de travail : un employé fédéral ne peut à la fois bénéficier des indemnités gouvernementales et intenter une poursuite civile

Publié le 2023-05-19, dans Publications
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La responsabilité extracontractuelle des administrateurs : décision récente

Publié le 2023-03-23, dans Publications
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La responsabilité personnelle de l’administrateur et les articles 321 et 322 du Code civil du Québec

Publié le 2023-02-27, dans Publications
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Cessation d’usage dérogatoire : une approche souple de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Publié le 2023-02-15, dans Publications
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Félicitations Me Katherine Côté

Publié le 2023-01-17, dans Nouvelles
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Bonne année 2023!

Publié le 2023-01-13, dans Nouvelles
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Un dommage corporel, combien ça vaut?

Publié le 2022-12-12, dans Publications
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Congédiement sans motif sérieux : la détermination du délai congé raisonnable

Publié le 2022-11-11, dans Publications
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Convention entre actionnaires et commission d’une infraction criminelle : la Cour supérieure se prononce

Publié le 2022-09-27, dans Publications
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Le respect entre collègues : une obligation déontologique

Publié le 2022-09-02, dans Publications
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Transfert de biens amortissables entre sociétés liées : qu’en est-il?

Publié le 2022-08-12, dans Publications
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Arrivée de deux nouveaux stagiaires dans l’équipe Bernier Fournier !

Publié le 2022-08-08, dans Nouvelles
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Langue au travail : ce que les employeurs doivent savoir sur les récentes modifications à la Charte de la langue française

Publié le 2022-07-29, dans Publications
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Un courriel peut-il servir de testament?

Publié le 2022-07-22, dans Publications
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La liberté d’expression peut-elle être limitée par le Code des professions ?

Publié le 2022-07-15, dans Publications
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Une entreprise offrant des garanties prolongées peut-elle reporter les sommes perçues à titre de provision en vertu de la Loi sur les impôts ?

Publié le 2022-07-06, dans Publications
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Félicitations à Me Julie Gagné pour la mention d’une de ses publications au récent livre « La facture amoureuse »

Publié le 2022-06-10, dans Nouvelles
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Participation de Bernier Fournier au tournoi de golf annuel de la CCID

Publié le 2022-06-02, dans Nouvelles
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Bernier Fournier accueille quatre nouveaux membres à son équipe

Publié le 2022-05-13, dans Nouvelles
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