Réclamer des dommages pour un préjudice corporel 21 ans plus tard, est-ce possible?

Publié le 2024-11-22, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Bernier Fournier déménage dans de nouveaux locaux

Publié le 2024-11-21, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La Loi 25: votre entreprise est-elle en phase avec ses récentes dispositions?

Publié le 2024-10-29, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La Loi 25: votre entreprise est-elle en phase avec ces récentes dispositions?

Publié le 2024-10-29, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La promesse d’achat assortie d’une clause de financement

Publié le 2024-10-10, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Bien qualifier ses dépenses pour les impôts : une différence capitale

Publié le 2024-09-13, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

L’importance de la traçabilité des intérêts afin d’en obtenir la déduction fiscale

Publié le 2024-08-26, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Le prête-nom: stratégie fiscale dans le cadre d’une transaction immobilière?

Publié le 2024-08-02, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Des nouveaux membres dans l’équipe Bernier Fournier

Publié le 2024-07-26, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Clause suicide dans un contrat d’assurance vie

Publié le 2024-06-17, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

L’utilisation d’une terre agricole à des fins autres que l’agriculture – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La Vie agricole

Publié le 2024-06-10, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La responsabilité de l’administrateur : Quelle place pour la bonne foi dans la conclusion d’une convention d’achat?

Publié le 2024-06-03, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La responsabilité du propriétaire de l’animal – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La Vie agricole

Publié le 2024-05-10, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La demande de type Wellington : et si mon assureur avait l’obligation de me défendre?

Publié le 2024-05-06, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La Cour rappelle l’importance de respecter le délai requis pour contester une cotisation fiscale

Publié le 2024-04-25, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

L’extinction de la servitude – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La vie agricole

Publié le 2024-04-08, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

APPEL D’OFFRES : LA RESPONSABILITÉ FACE AUX SOUMISSIONNAIRES

Publié le 2024-03-25, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La vente d’actions et le recours en passation de titre : une entente verbale est-elle suffisante?

Publié le 2024-01-17, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Quelques précisions sur le bornage – chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La vie agricole

Publié le 2023-12-19, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Les pouvoirs d’enquête du syndic des ordres professionnels en ce qui a trait aux documents confidentiels

Publié le 2023-12-13, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

L’importance d’une préparation adéquate du témoin : un exemple récent en jurisprudence

Publié le 2023-10-20, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La reconnaissance des contrats de mère porteuse au Québec

Publié le 2023-09-29, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Droit disciplinaire : qu’est-ce qu’un délai déraisonnable et quels sont les remèdes possibles?

Publié le 2023-08-29, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Bernier Fournier Avocats compte deux nouveaux associés

Publié le 2023-08-01, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Félicitations Me Marianne Lapointe

Publié le 2023-07-24, dans Nouvelles De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Loi 25 : de quoi s’agit-il ?

Publié le 2023-06-22, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Quel est l’impact d’un don d’options d’achat d’actions sur l’impôt d’un contribuable?

Publié le 2023-05-30, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

Accident de travail : un employé fédéral ne peut à la fois bénéficier des indemnités gouvernementales et intenter une poursuite civile

Publié le 2023-05-19, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La responsabilité extracontractuelle des administrateurs : décision récente

Publié le 2023-03-23, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC

La responsabilité personnelle de l’administrateur et les articles 321 et 322 du Code civil du Québec

Publié le 2023-02-27, dans Publications De Bernier Fournier Avocats

• Drummondville, QC